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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 23968 posée par M. Jean-François Longeot

   Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   29/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 10768 posée par M. Yves Bouloux

   Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 10064 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et location longue durée de véhicules

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 23587 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Diagnostic de performance énergétique imposé aux collectivités territoriales lors d'une nouvelle construction

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   20/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 11741 posée par M. Daniel Laurent

   Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 06400 posée par M. Yannick Botrel

   Nouvelles normes de réglementation thermique.

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   16/05/2013

   Pertinence

7. Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau

   Contribution climat-énergie pour les collectivités

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   19/07/2012

   Pertinence

8. Question n° 13028 posée par M. Roland Courteau

   Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/04/2010

   Pertinence

9. Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau

   Contribution climat-énergie pour les collectivités

   La question est caduque

   15/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 03536 posée par M. Marcel Rainaud

    Mesures incitatives au développement des énergies propres

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    28/02/2008

    Pertinence