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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 15584 posée par M. Michel Boutant
Application du système bonus-malus à l'électroménager
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15303 posée par M. Roland Courteau
Économies d'énergie des fournisseurs d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15253 posée par M. Roland Courteau
Certificat d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15122 posée par M. Christian Cointat
Accès à certains services ou entreprises distributeurs d'énergie en cas d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14676 posée par M. Jean-Luc Fichet
Consommation d'énergie des équipements électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14533 posée par M. Gérard Le Cam
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14409 posée par M. Serge Lagauche
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14467 posée par Mme Patricia Schillinger
Consommation d'énergie des appareils électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14248 posée par Mme Maryvonne Blondin
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14292 posée par M. Alain Fauconnier
Économies d'énergie dans le domaine de l'électroménager
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence