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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10673 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conséquences de la fermeture de certains site du groupe Auchan dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0011A posée par M. Pierre André
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine