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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 21337 posée par M. Yves Rome

    Sollicitation pour l'organisation d'une table ronde relative au sort de l'entreprise Still Saxby dans l'Oise

    La question est caduque

  2. Question n° 21347 posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation de l'entreprise Still Saxby de Montataire dans l'Oise

    La question est caduque

  3. Question n° 01209 posée par M. Alain Anziani

    Situation de l'entreprise Cofinoga

    La question est caduque

  4. Question n° 01228 posée par M. Antoine Lefèvre

    Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment

    La question est caduque

  5. Question n° 01343 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation de l'Institut français du textile et de l'habillement

    Réponse du Ministère du redressement productif

  6. Question n° 02197 posée par M. Robert Tropeano

    Avenir des emplois de Sanofi

    Réponse du Ministère du redressement productif

  7. Question n° 0177S posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

    La question a été transformée.

  8. Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson

    Centrale électrique de Carling

    Réponse du Ministère du redressement productif

  9. Question n° 02694 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

    La question est caduque

  10. Question n° 0259S posée par Mme Mireille Schurch

    Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique