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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 13512 posée par M. Robert Tropeano

    Projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis

    La question est caduque

  2. Question n° 21603 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation d'Arkema

    La question est caduque

  3. Question n° 01178 posée par M. René Vestri

    Avenir de l'usine PSA Peugeot d'Aulnay-sous-Bois

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 01228 posée par M. Antoine Lefèvre

    Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment

    La question est caduque

  5. Question n° 01232 posée par M. Alain Anziani

    Avenir de l'entreprise Roxel

    La question est caduque

  6. Question n° 0070S posée par M. René-Paul Savary

    Situation du quotidien régional l'Union

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 0097S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Délocalisation de la base de produits frais Intermarché de Lectoure

    Réponse du Ministère du redressement productif

  8. Question n° 02362 posée par M. Dominique Bailly

    Situation de la centrale thermique d'Hornaing

    La question est caduque

  9. Question n° 0174S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Restructuration du groupe Sanofi-Aventis

    Réponse du Ministère du redressement productif

  10. Question n° 0177S posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

    La question a été transformée.