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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 09661 posée par Mme Hélène Masson-Maret

   Arbitrages budgétaires et efficacité des actions engagées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   12/12/2013
2. Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   28/11/2013
3. Question n° 0155C posée par Mme Annie David

   La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   08/11/2013
4. Question n° 08978 posée par M. Alain Fauconnier

   Gel des aides personnalisées au logement

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   31/10/2013
5. Question n° 04405 posée par M. François Grosdidier

   Subventions aux associations

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   07/02/2013
6. Question n° 02489 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Projet du « Grand Paris Express »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   18/10/2012
7. Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras

   Projet de budget logement 2011 et financement du logement social

   La question est caduque

   02/09/2010