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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 00135 posée par M. Gérard Collomb
Coordination de la planification territoriale et des politiques locales de l'habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement