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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04851 posée par M. Henri Cabanel
Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 06887 posée par M. Henri Cabanel
Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité