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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04767 posée par M. Alain Vasselle
Régime de déclaration pour l'exploitation des petites carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 40056 posée par M. Alain Vasselle
Régime de déclaration pour l'exploitation des carrières
La question est caduque