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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 07768 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 22229 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Décrets d'application de la loi sur le transfert des parcs de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19765 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de la politique du logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18284 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de la desserte en eau potable des petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15657 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la filière photovoltaïque française
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 11854 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir du centre Météo-France de Guéret (Creuse)
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat