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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 21019 posée par M. François Grosdidier

   Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État

   La question est caduque

   31/03/2016
2. Question n° 21030 posée par M. François Grosdidier

   Perception d'Albestroff

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/03/2016
3. Question n° 18142 posée par M. François Grosdidier

   Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen

   La question est caduque

   08/10/2015
4. Question n° 18149 posée par M. François Grosdidier

   Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État

   La question est caduque

   08/10/2015
5. Question n° 17909 posée par M. François Grosdidier

   Perception d'Albestroff

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   24/09/2015
6. Question n° 13863 posée par M. François Grosdidier

   Vérification de l'assiette des impôts locaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   27/11/2014
7. Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier

   Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

   La question est caduque

   20/03/2014
8. Question n° 09155 posée par M. François Grosdidier

   Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

   La question est caduque

   14/11/2013
9. Question n° 04397 posée par M. François Grosdidier

   Subventions aux associations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2013
10. Question n° 03868 posée par M. François Grosdidier

    Augmentation du taux de TVA des sites de loisirs et de culture

    Réponse du Ministère chargé du budget

    27/12/2012