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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1192S posée par M. Laurent Burgoa
Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1056S posée par M. Laurent Burgoa
Agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et engrillagement
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 09700 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09670 posée par M. Laurent Burgoa
Manque de médecins traitants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0912S posée par M. Laurent Burgoa
Financement des logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 08538 posée par M. Laurent Burgoa
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires