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Questions avec et sans réponses

86 questions

1. Question n° 08373 posée par M. Sebastien Pla

   Trajectoire périlleuse des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet

   Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08498 posée par M. Sebastien Pla

   Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08639 posée par Mme Laurence Harribey

   Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly

   Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0589G posée par M. Éric Bocquet

   Concurrence fiscale comme moteur de l'évasion fiscale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0887S posée par Mme Corinne Féret

   Dématérialisation de la commande publique et portail Chorus Pro

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08802 posée par M. Serge Mérillou

   Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08841 posée par Mme Corinne Féret

    Taxe foncière sur les courts de tennis extérieurs en terre battue

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    26/10/2023

    Pertinence