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Questions avec et sans réponses

361 questions

1. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023
2. Question n° 08282 posée par Mme Catherine Dumas

   Dysfonctionnements au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/09/2023
3. Question n° 08309 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Hausse des tarifs de l'électricité et du gaz

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/09/2023
4. Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Tarifs de revente de l'électricité produite par les panneaux solaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/09/2023
5. Question n° 08321 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Situation financière des remontées mécaniques affectées par l'explosion du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/09/2023
6. Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel

   Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023
7. Question n° 08364 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023
8. Question n° 08373 posée par M. Sebastien Pla

   Trajectoire périlleuse des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/09/2023
9. Question n° 08379 posée par Mme Else Joseph

   Situation de l'accès au crédit immobilier

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/09/2023
10. Question n° 08401 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    14/09/2023