Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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574 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

574 questions

  1. Question n° 07756 posée par Mme Pascale Gruny

    Situation financière des départements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 07776 posée par Mme Florence Lassarade

    Conséquence de la fin des lettres prioritaires sur le dépistage néonatal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 07777 posée par M. Bruno Rojouan

    Abus concernant l'air contenu dans certains packagings dans les grandes surfaces

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 07808 posée par M. Sebastien Pla

    Risques de pratiques frauduleuses pour les consommateurs dans le secteur de la réparation automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 07811 posée par Mme Else Joseph

    Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir du comité interministériel du tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 07844 posée par M. Mathieu Darnaud

    Difficultés de logement des saisonniers dans le secteur de l'hôtellerie de plein air

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 07855 posée par Mme Catherine Dumas

    Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 07858 posée par Mme Catherine Dumas

    Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique