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109 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
109 questions
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Question n° 07473 posée par M. Jérôme Bascher
Rénovation des monuments historiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos
Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07563 posée par M. Michel Dagbert
Situation des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07590 posée par Mme Françoise Férat
Extension du Pass Culture et part collective
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07605 posée par M. Hervé Maurey
Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07613 posée par M. Bruno Rojouan
Risques de disparition des écoles de musique rurales et des harmonies municipales
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07621 posée par M. Fabien Gay
Mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07675 posée par M. Fabien Genet
Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07759 posée par Mme Laurence Garnier
Situation des dépositaires de presse
Réponse du Ministère de la culture