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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey
Coût et évaluation des normes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 12384 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
En attente de réponse du Premier ministre