Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 12473 posée par M. Ian Brossat

    Augmentation alarmante des actes transphobes en région parisienne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12387 posée par M. Fabien Gay

    Renforcer la participation des jeunes sequano-dyonisiens aux événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11950 posée par Mme Céline Brulin

    Colis de fin d'année aux agents communaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11812 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Préserver le volontariat des sapeurs-pompiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0892G posée par M. Patrick Kanner

    Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0893G posée par Mme Cécile Cukierman

    Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11688 posée par Mme Marianne Margaté

    Organisation du temps de travail des agents du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1293S posée par M. Pascal Savoldelli

    Accueil des enfants palestiniens blessés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11668 posée par M. Ian Brossat

    Difficultés rencontrées par les victimes d'agressions LGBTphobes à faire reconnaître la nature spécifique de ces actes violents

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume

    Expulsions de personnes protégées par le droit international

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible