Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

132 questions

  1. Question n° 07983 posée par M. Pascal Savoldelli

    Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08069 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou

    Situation de rémunération des agents de catégorie B

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08125 posée par M. Rémi Féraud

    Gestion des frais de santé liés aux accidents de service

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08163 posée par M. Gilbert Bouchet

    Chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08217 posée par M. Jean Louis Masson

    Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du télétravail des employés municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08228 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08230 posée par M. Jean Louis Masson

    Discriminations dans la prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal

    Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible