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361 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
361 questions
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Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre
Guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 08282 posée par Mme Catherine Dumas
Dysfonctionnements au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08309 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausse des tarifs de l'électricité et du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Moga
Tarifs de revente de l'électricité produite par les panneaux solaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08321 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Situation financière des remontées mécaniques affectées par l'explosion du coût de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel
Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08364 posée par M. Jean-Pierre Moga
Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08373 posée par M. Sebastien Pla
Trajectoire périlleuse des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08379 posée par Mme Else Joseph
Situation de l'accès au crédit immobilier
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08401 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.