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Questions avec et sans réponses

223 questions

1. Question n° 08301 posée par Mme Nadège Havet

   Contrôle du déploiement des réseaux de fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   07/09/2023
2. Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury

   Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/09/2023
3. Question n° 08331 posée par M. Patrick Chaize

   Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/09/2023
4. Question n° 08345 posée par M. Antoine Lefèvre

   Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023
5. Question n° 08405 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023
6. Question n° 0802S posée par M. Hervé Maurey

   Évolution de la démographie médicale

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/09/2023
7. Question n° 0807S posée par M. Rémy Pointereau

   Déploiement des réseaux à Nançay

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023
8. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023
9. Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   05/10/2023
10. Question n° 08568 posée par Mme Christine Herzog

    Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    05/10/2023