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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 08130 posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
La question a été transformée.
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Question n° 08687 posée par M. Dany Wattebled
Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09507 posée par M. Dany Wattebled
Fraude à la taxe soda
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09878 posée par M. Dany Wattebled
Application du décret tertiaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10421 posée par M. Dany Wattebled
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10488 posée par M. Dany Wattebled
Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11761 posée par M. Dany Wattebled
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12144 posée par M. Dany Wattebled
Application du décret tertiaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 12145 posée par M. Dany Wattebled
Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 12146 posée par M. Dany Wattebled
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement