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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 12480 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections législatives
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12101 posée par M. Jean-François Longeot
Inscription sur les listes électorales et vérifications
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11956 posée par M. Fabien Genet
Multiplication des listes aux élections européennes et obligation d'affichage dans les communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11744 posée par Mme Karine Daniel
Date de convocation des prochaines élections municipales et métropolitaines
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11720 posée par Mme Brigitte Devésa
Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11740 posée par M. Alain Joyandet
Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet
Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume
Expulsions de personnes protégées par le droit international
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10984 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10760 posée par M. Pierre Ouzoulias
Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer