Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 08905 posée par Mme Anne Ventalon
Soutien financier de l'État en faveur des territoires « zéro chômage de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
-
Question n° 08710 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Conditions de liquidation du plan épargne d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
-
Question n° 08734 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
-
Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme
Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels