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83 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 12355 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12295 posée par Mme Laurence Garnier
Crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12261 posée par M. François Bonhomme
Obligation de souscrire une assurance garantie décennale pour les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12059 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées au « wardrobing » en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12135 posée par M. Olivier Henno
Pratiques abusives de l'administration à l'égard de petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12156 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11863 posée par M. Michel Laugier
Iniquité dans l'accès aux voyages et aux loisirs pour les personnes seules
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11981 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11776 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Démarchage téléphonique abusif
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11807 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence