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Questions avec et sans réponses

988 questions

  1. Question n° 12033 posée par Mme Annick Girardin

    Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'Hexagone

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 12143 posée par M. Saïd Omar Oili

    Précisions sur le cadre d'application du décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 11880 posée par Mme Viviane Malet

    Difficultés des entreprises ultramarines de la construction

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 11963 posée par Mme Anne Souyris

    Prise en charge de la chlordéconémie

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 11683 posée par Mme Viviane Malet

    Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  6. Question n° 11656 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Augmentation exponentielle des cas de VIH à Mayotte

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 11041 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des Outre-mer

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  8. Question n° 10933 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  9. Question n° 10764 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Santé mentale des jeunes Réunionnais

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  10. Question n° 10587 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Diminution du budget de la continuité territoriale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer