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Questions avec et sans réponses

228 questions

1. Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl

   Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas

   Devenir du comité interministériel du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07654 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Réseau mondial de certification sanitaire numérique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06594 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Accompagnement des Français de l'étranger de retour en France à la suite d'une catastrophe

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 05998 posée par Mme Catherine Dumas

   Devenir du comité interministériel du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 06068 posée par M. Yves Détraigne

   Situation humanitaire des enfants au Yémen

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05688 posée par Mme Françoise Dumont

   Stratégie française en matière de tourisme, au regard de la réouverture de la Chine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Organisation des journées défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    09/03/2023

    Pertinence