Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 23577 posée par M. Olivier Jacquin

    Situation fiscale, financière et sociale entre la France et le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13656 posée par M. Olivier Jacquin

    Rapport sur le codéveloppement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13657 posée par M. Olivier Jacquin

    Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin

    Assurance chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13660 posée par M. Olivier Jacquin

    Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13661 posée par M. Olivier Jacquin

    Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1034G posée par M. Olivier Jacquin

    Fiscalité transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte