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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0331G posée par M. Jean-Pierre Bel
Déclaration de politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation économique et sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0429G posée par M. Bernard Piras
Politique sociale en France
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence