Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin

Réforme constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

01/04/2016
Pertinence
Question n° 0722G posée par Mme Laurence Cohen

Situation de Jacqueline Sauvage

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

29/01/2016
Pertinence
Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac

Révision constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

15/01/2016
Pertinence
Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

04/07/2014
Pertinence
Question n° 0348G posée par M. Christian Favier

Réforme territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0312G posée par M. François Marc

Résultats en termes d'emplois et d'économies

Réponse du Premier ministre

21/02/2014
Pertinence
Question n° 0286G posée par Mme Éliane Assassi

Politique générale du Gouvernement à la suite des voeux du Président de la République

Réponse du Premier ministre

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Situation économique et fiscale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2013
Pertinence
Question n° 0250G posée par M. François Rebsamen

Comportements antirépublicains

Réponse du Premier ministre

15/11/2013
Pertinence
Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent

Réforme fiscale

Réponse du Premier ministre

15/11/2013
Pertinence