Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 20289 posée par M. Henri Collette

Conséquences pour le littoral Nord - Pas-de-Calais du conflit des dockers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/03/1992
Pertinence
Question n° 20229 posée par M. Henri Collette

Débat parlementaire sur une extension éventuelle des activités financières de La Poste

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/03/1992
Pertinence
Question n° 19918 posée par M. Henri Collette

Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances

Réponse du ministère : Premier ministre

13/02/1992
Pertinence
Question n° 19698 posée par M. Henri Collette

Avenir des régimes de retraite

Réponse du ministère : Premier ministre

06/02/1992
Pertinence
Question n° 19718 posée par M. Henri Collette

Transfert de l'Institut national de la propriété industrielle

Réponse du ministère : Premier ministre

06/02/1992
Pertinence
Question n° 19495 posée par M. Henri Collette

Politique d'aide économique au Nigeria

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/01/1992
Pertinence
Question n° 19496 posée par M. Henri Collette

Calendriers prévisionnels de parution des textes d'application des lois

Réponse du ministère : Premier ministre

16/01/1992
Pertinence
Question n° 19498 posée par M. Henri Collette

Régime des investissements étrangers en France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/01/1992
Pertinence
Question n° 19513 posée par M. Henri Collette

Récupération des fonds versés par le parti communiste de l'ex-URSS aux " partis frères "

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/01/1992
Pertinence
Question n° 19395 posée par M. Henri Collette

Part de la France sur le marché mondial du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Premier ministre

09/01/1992
Pertinence