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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 10347 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Calendrier sur les contraintes de circulation induites par l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 27030 posée par M. Olivier Jacquin
Achat par l'État de la société française Donges-Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2011G posée par M. Guillaume Gontard
Plan social de Ferropem
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19835 posée par M. Olivier Rietmann
Fête de Noël à Matignon
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19519 posée par M. Jean-Pierre Moga
Difficultés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial
Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17660 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation résultant de l'application dans le temps des dispositions dérogatoires au droit des sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17465 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de Photonis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17389 posée par M. Christian Cambon
Fermeture de l'usine Renault à Choisy-le-Roi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence