Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas

Bilan et perspectives de la décentralisation

Réponse du Premier ministre

21/11/2019
Pertinence
Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty

Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

12/06/2019
Pertinence
Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

Décentralisation

Réponse du Premier ministre

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0496G posée par M. Yves Krattinger

Décentralisation

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

15/04/2005
Pertinence
Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

Réponse du Premier ministre

28/01/2005
Pertinence
Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Responsabilités locales

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

25/06/2004
Pertinence
Question n° 0309G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Décentralisation

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

09/04/2004
Pertinence
Question n° 0238G posée par M. Philippe Darniche

Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

05/12/2003
Pertinence
Question n° 0308G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Avenir de la décentralisatiom

Réponse du ministère : Budget

24/03/2000
Pertinence