Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1230G posée par Mme Éliane Assassi
Politique de nationalisations pour l'avenir économique, social et sanitaire du pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier
Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0667G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation d'Arjowiggins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0051G posée par M. Pierre Laurent
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0809G posée par M. Charles Gautier
Alcatel et Airbus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0634G posée par Mme Évelyne Didier
Bénéfices des grandes entreprises
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 0179G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Situation d'Alstom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0580G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Délocalisation des entreprises françaises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert
Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence