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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1013S posée par Mme Véronique Guillotin
Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 23577 posée par M. Olivier Jacquin
Situation fiscale, financière et sociale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1578G posée par Mme Véronique Guillotin
Coopération transfrontalière dans la lutte contre la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16110 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13656 posée par M. Olivier Jacquin
Rapport sur le codéveloppement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Olivier Jacquin
Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1034G posée par M. Olivier Jacquin
Fiscalité transfrontalière avec le Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10192 posée par Mme Véronique Guillotin
Difficultés du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0647G posée par Mme Véronique Guillotin
Tabagisme en zone frontalière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06495 posée par M. Olivier Jacquin
Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière
La question est caduque
Pertinence