Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin

Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/03/2024
Pertinence
Question n° 06926 posée par M. Olivier Jacquin

Aide à la création de syndicats forestiers

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06508 posée par M. Olivier Jacquin

Méthanisation et risque de pollution liées à l'épandage de digestat

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06509 posée par M. Olivier Jacquin

Production agricole dédiée à la méthanisation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06088 posée par Mme Véronique Guillotin

Aide à la modernisation des équipements agricoles

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04293 posée par Mme Véronique Guillotin

Application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02893 posée par Mme Vivette Lopez

Acte délégué sur le sel biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02727 posée par M. Laurent Burgoa

Acte délégué sur le sel biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

22/09/2022
Pertinence
Question n° 27570 posée par M. Olivier Jacquin

Revalorisation des retraites agricoles pour les agriculteurs retraités anciennement élus

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27573 posée par M. Olivier Jacquin

Revalorisation des retraites agricoles pour les agriculteurs retraités actuellement élus

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence