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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 07335 posée par Mme Véronique Guillotin
Compensation environnementale pour les installations de panneaux photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04113 posée par M. Olivier Jacquin
Durée extrêmement longue d'établissement du nouveau schéma régional des carrières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. Olivier Jacquin
Modalités de calcul des compensations pour le transfert des routes aux régions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01640 posée par M. Daniel Gremillet
Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 26324 posée par Mme Véronique Guillotin
Déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24771 posée par Mme Véronique Guillotin
Déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0682S posée par M. François Grosdidier
Décrochage de Metz dans l'université de Lorraine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Daniel Reiner
Autoroute A31 bis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07516 posée par Mme Évelyne Didier
Maintien et pérennisation de la ligne ferroviaire Châlons-Verdun-Conflans-Metz
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05274 posée par M. Gérard Cornu
Annonce de la tenue de « conférences territoriales » et Assises des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence