Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 03975 posée par M. Jean Bernadaux
Assujettissement de La Poste et de France Télécom aux impositions directes locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00917 posée par M. Philippe Nachbar
Droit à la retraite des agents des postes et télécommunications réunissant quinze ans de service de tri
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 00617 posée par M. Claude Huriet
Remise en cause du départ à la retraite à 55 ans pour certains fonctionnaires des PTT
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 21882 posée par M. Roger Boileau
Contrat de plan de La Poste : conséquences pour les chefs d'établissement
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
-
Question n° 21185 posée par M. Claude Huriet
Contrat de plan de La Poste
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
-
Question n° 10197 posée par M. Hubert Martin
Présence du service public en milieu rural
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
-
Question n° 06736 posée par M. Hubert Martin
Répartition des effectifs des postes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
-
Question n° 05254 posée par M. Hubert Martin
Fermetures des bureaux de poste dans les communes rurales
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
-
Question n° 05267 posée par M. Roger Boileau
Fermeture de bureaux de poste dans les communes rurales
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
-
Question n° 28600 posée par M. Claude Huriet
Création d'une carte assurance poste-neige
La question est caduque
Pertinence