Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 26331 posée par Mme Véronique Guillotin

Régulation des pratiques des centres dentaires

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

Bonification pour la retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22821 posée par Mme Véronique Guillotin

Régulation des pratiques des centres dentaires

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22296 posée par Mme Véronique Guillotin

Revalorisation de la visite médicale à domicile

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 22299 posée par Mme Véronique Guillotin

Retraite des chiropracteurs

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 19328 posée par Mme Véronique Guillotin

Retraite des chiropracteurs

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17513 posée par Mme Véronique Guillotin

Revalorisation de la visite médicale à domicile

La question est caduque

30/07/2020
Pertinence
Question n° 12281 posée par Mme Véronique Guillotin

Conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12312 posée par Mme Véronique Guillotin

Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12313 posée par Mme Véronique Guillotin

Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/09/2019
Pertinence