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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 20125 posée par M. Josselin de Rohan
Comportement d'un ministre lors de la remise d'une distinction à titre posthume
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19585 posée par M. André Fosset
Propos tenus par un membre du Gouvernement sur la création d'une université islamique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18555 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Propositions gouvernementales concernant les retraites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18437 posée par M. Edouard Le Jeune
Création d'un secrétariat d'Etat de la vie associative
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18527 posée par M. Emmanuel Hamel
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17817 posée par M. Edouard Le Jeune
Création d'un grand ministère rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17740 posée par M. Albert Voilquin
Propos tenus par certains hauts fonctionnaires avant le vote de la loi de finances pour 1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17548 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Effectif des cabinets ministériels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17610 posée par M. Emmanuel Hamel
Réunion du comité interministériel chargé de tirer les conséquences des observations de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16952 posée par M. Albert Voilquin
Déclarations d'un membre du Gouvernement concernant certains budgets
La question est caduque
Pertinence