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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
273 questions
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Question n° 0395S posée par M. Jean Simonin
Suppression du traitement attaché à la médaille militaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation de " La Cinq "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20571 posée par M. Edouard Le Jeune
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20581 posée par M. Pierre Laffitte
Aide technique de la France pour assurer la sécurité des centrales nucléaires des pays de l'Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20437 posée par M. Marcel Vidal
Insertion des familles des agents délocalisés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20489 posée par Mme Paulette Fost
Suppression éventuelle de l'allocation d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20515 posée par M. Gérard Larcher
Amélioration de la sécurité sur la RN 10
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20531 posée par M. Maurice Schumann
Conséquences économiques et sociales de l'abolition des frontières douanières et fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20349 posée par M. Rémi Herment
Statut du fermage et sous-locations à fins touristiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20379 posée par M. André Fosset
Participation des fonctionnaires des DOM à la réunion nationale destinée à contribuer à la lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence