Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

180 questions

  1. Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic

    Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10349 posée par M. Philippe Paul

    Absence de réponse à des questions écrites

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10161 posée par M. Hervé Gillé

    Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10162 posée par Mme Laurence Harribey

    Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08148 posée par Mme Christine Herzog

    Opposabilité des déclarations des ministres en séance parlementaire

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03476 posée par M. Jean Louis Masson

    Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01750 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0902G posée par M. Claude Haut

    Création d'un commandement militaire de l'espace

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11628 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Délai de réponse à une question écrite

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0857S posée par M. Jean-François Longeot

    Intelligibilité de la loi

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible