Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0747G posée par Mme Corinne Narassiguin

Droit du sol à Mayotte

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 0741G posée par Mme Micheline Jacques

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/02/2024
Pertinence
Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet

Situation dans les banlieues et budgets communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 0611G posée par M. Antoine Karam

Trafic de drogue

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/01/2019
Pertinence
Question n° 0250G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation à Mayotte

Réponse du Premier ministre

09/03/2018
Pertinence
Question n° 0847G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/05/2016
Pertinence
Question n° 0771G posée par M. Abdourahamane Soilihi

Insécurité à Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

02/03/2016
Pertinence
Question n° 0228G posée par M. Jacques Cornano

Sécurité aux Antilles

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2013
Pertinence
Question n° 0739G posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Insécurité en Guyane

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

02/12/2011
Pertinence
Question n° 0695G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Mort d'un manifestant à Mayotte

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/10/2011
Pertinence