Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 0747G posée par Mme Corinne Narassiguin

Droit du sol à Mayotte

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 0741G posée par Mme Micheline Jacques

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/02/2024
Pertinence
Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet

Situation dans les banlieues et budgets communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

27/02/2020
Pertinence
Question n° 09799 posée par M. Georges Patient

Politique de sécurité routière en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell

Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence
Question n° 0611G posée par M. Antoine Karam

Trafic de drogue

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/01/2019
Pertinence
Question n° 0250G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation à Mayotte

Réponse du Premier ministre

09/03/2018
Pertinence
Question n° 02531 posée par M. Dominique Théophile

Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

21/12/2017
Pertinence
Question n° 01652 posée par M. Gérard Poadja

Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence