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Questions avec et sans réponses

9940 questions

1. Question n° 0062A posée par M. Pierre Lacour

   Situation de l'industrie communautaire de la pantoufle

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   25/05/1983

   Pertinence

2. Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau

   Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985

   Pertinence

3. Question n° 0077G posée par M. Rodolphe Désiré

   Conséquences de l'obligation de visa pour se rendre dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/10/1986

   Pertinence

4. Question n° 03276 posée par M. Rodolphe Désiré

   Médecins des hôpitaux publics de la Martinique

   Réponse du ministère : Santé et famille

   30/10/1986

   Pertinence

5. Question n° 03721 posée par M. Rodolphe Désiré

   Suppression de postes de professeurs en Martinique

   Réponse du ministère : Éducation

   04/12/1986

   Pertinence

6. Question n° 03722 posée par M. Rodolphe Désiré

   Extension des mesures en faveur de l'emploi des jeunes aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/12/1986

   Pertinence

7. Question n° 05843 posée par M. Rodolphe Désiré

   Etudiants des DOM: bénéfice des vols verts sur Air France toute l'année

   Réponse du ministère : Transports

   30/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 05844 posée par M. Rodolphe Désiré

   Exploitants agricoles: retraite forfaitaire

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 06503 posée par M. Rodolphe Désiré

   Règlement bancaire : situation des caisses régionales de crédit maritime mutuel des DOM

   Réponse du ministère : Économie

   11/06/1987

   Pertinence

10. Question n° 0220S posée par M. Rodolphe Désiré

    Avenir de l'octroi de mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    18/06/1987

    Pertinence