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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin

   Viabilité du modèle économique des aides à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08075 posée par M. Jean-François Rapin

   Crise sectorielle de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   03/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 02490 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   01/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 01822 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Calcul du coefficient familial suite à la suspension d'une pension alimentaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01960 posée par M. Philippe Mouiller

   Prime aux assistantes maternelles en charge d'enfant en situation de handicap

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01414 posée par M. Michel Dagbert

   Cas de salaires impayés aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence