Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre

Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas

Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

18/11/2010
Pertinence
Question n° 14703 posée par M. François Marc

Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

29/07/2010
Pertinence
Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Michel

Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

27/05/2010
Pertinence
Question n° 12632 posée par M. Jean-Pierre Michel

Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12334 posée par M. François Marc

Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

04/03/2010
Pertinence
Question n° 07475 posée par M. Paul Blanc

Indemnités des élus titulaires d'une pension d'invalidité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/02/2009
Pertinence
Question n° 06580 posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation des personnes atteintes de maladies chroniques

La question est caduque

11/12/2008
Pertinence
Question n° 17863 posée par M. Roger Karoutchi

Réglementation applicable au congé de paternité

La question est caduque

26/05/2005
Pertinence
Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson

Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie

La question est caduque

05/05/2005
Pertinence