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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1137G posée par Mme Sonia de La Provôté
Fabrication en Chine des lunettes du « reste à charge zéro »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1101G posée par M. Michel Amiel
Dispositif « 100 % Santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Bernard Jomier
Généralisation du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0866G posée par Mme Laurence Cohen
Cabinets dentaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0483G posée par M. Jean-Noël Cardoux
Modalités de recouvrement des franchises médicales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0486G posée par Mme Sylvie Robert
Projet de loi santé : instauration du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0458G posée par Mme Catherine Procaccia
Mutuelles étudiantes (LMDE)
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Jour de carence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0724G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Fraude sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0175G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Remboursement des cures thermales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence