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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22849 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17689 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05191 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Remboursement des frais de transports pour les enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
Pertinence