Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 14682 posée par M. Yves Détraigne

    Reste à charge zéro en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11518 posée par Mme Christine Herzog

    Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10418 posée par M. Philippe Pemezec

    Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10259 posée par Mme Christine Herzog

    Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09689 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Augmentation des tarifs appliqués par la section extra-métropolitaine de la mutuelle générale de l'éducation nationale

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08733 posée par Mme Christine Herzog

    Hausse des tarifs des complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0386G posée par M. Alain Milon

    Gabegie des mutuelles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible